1. Éditeur de l'application
Nom de l'application : Nadawat
Raison sociale : [À COMPLÉTER - Nom de votre société]
Forme juridique : [À COMPLÉTER - SARL, SAS, etc.]
Siège social : [À COMPLÉTER - Adresse complète]
Capital social : [À COMPLÉTER - Montant]
RCS : [À COMPLÉTER - Numéro d'immatriculation]
SIRET : [À COMPLÉTER - Numéro SIRET]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER - Numéro de TVA intracommunautaire]
2. Directeur de la publication
Nom : [À COMPLÉTER - Nom du responsable légal]
Fonction : [À COMPLÉTER - ex: Président, Gérant]
3. Contact
Email général : contact@nadawat.app
Support technique : support@nadawat.app
Données personnelles : privacy@nadawat.app
Site web : https://nadawat.app
4. Hébergement
Infrastructure d'hébergement :
[À COMPLÉTER - ex: AWS, Google Cloud, Azure, OVH, etc.]
[À COMPLÉTER - Adresse de l'hébergeur]
[À COMPLÉTER - Contact de l'hébergeur]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur l'application Nadawat (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Nadawat ou de ses partenaires, à l'exception des informations publiques fournies par les mosquées et centres islamiques.
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6. Marques
Les marques et logos "Nadawat" ainsi que tous les signes distinctifs reproduits sur l'application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable et écrite de Nadawat est interdite.
7. Données personnelles
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9. Limitation de responsabilité
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10. Disponibilité de l'application
Nadawat s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24, 7j/7. Néanmoins, Nadawat se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
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11. Liens hypertextes
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12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
13. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
[À COMPLÉTER - Nom du médiateur]
[À COMPLÉTER - Adresse du médiateur]
[À COMPLÉTER - Site web du médiateur]
14. Crédits
Cette application a été développée avec :
- React Native pour le développement mobile
- Expo pour le déploiement et les services
- [À COMPLÉTER - Autres technologies utilisées]